Déclaration préalable n° 06148324F0098 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 12 m² de locaux, 1 Rue Des Casinos Bagnoles De L'orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2024
Dossier DP n° 06148324F0098
Demandeur
SCI JFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Casinos Bagnoles De L'orne, la déclaration préalable n° 06148324F0098 a été accordée le 11 octobre 2024 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie). SCI JFA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bagnoles De L'orne
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 33 m² |
| Total | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 33 m² |
| Total locaux | 21 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987828506
- SIRET
- 98782850600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de SCI JFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148324F0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |