Permis de construire n° 0614802500001 à Tanville pour 56 m² de locaux, 2 Rue Camille Olivier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 0614802500001
Demandeur
COMMUNE DE TANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tanville (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0614802500001 a été délivré le 3 mars 2025, pour un projet situé 2 Rue Camille Olivier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TANVILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 89 m² |
| Locaux | 246 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -40 m² | 206 m² |
| Total | 287 m² | 8 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 8 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 141 m² |
| Équipements publics | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 65 m² |
| Total locaux | 246 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -40 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216104802
- SIRET
- 21610480200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TANVILLE (61500)
Autres dossiers de COMMUNE DE TANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0614802500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle ZH 110
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.