Permis de construire n° 06147814F0003 à Athis-Val de Rouvre pour 207 m² de locaux, La Croix
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 06147814F0003
Demandeur
GAEC DU BOIS MENIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2014 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06147814F0003 porte sur un projet situé La Croix. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOIS MENIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B666. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 502 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 709 m² |
| Total | 1 502 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 502 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 709 m² |
| Total locaux | 1 502 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS MENIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 313977126
- SIRET
- 31397712600025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TAILLEBOIS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147814F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |