Permis de construire n° 06147814F0002 à Athis-Val de Rouvre pour 496 m² de locaux, La Joserie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 06147814F0002
Demandeur
EARL DU LAMBRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06147814F0002, délivré le 4 août 2014 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Joserie. Le dossier a été déposé par EARL DU LAMBRON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A333, 0A332, 0A46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Joserie
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 330 m² | 496 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 294 m² | 2 624 m² |
| Total | 2 330 m² | 496 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 294 m² | 2 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 330 m² | 496 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 294 m² | 2 624 m² |
| Total locaux | 2 330 m² | 496 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 294 m² | 2 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LAMBRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326345832
- SIRET
- 32634583200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TAILLEBOIS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147814F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |