Retour aux permis de construire de Athis-Val de Rouvre

Permis de construire Locaux N° 06146514F0005

Permis de construire à Athis-Val de Rouvre pour 99 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Athis-Val de Rouvre (61100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LK2M et accordé le 25 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146514F0005, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 06146514F0005

Demandeur

LK2M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06146514F0005, délivré le 25 novembre 2014 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Athis-Val de Rouvre (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LK2M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A704.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

26/11/2014

Autorisation

25/11/2014

Chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Total	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LK2M

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803290378
SIRET: 80329037800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PIERREFITTE-EN-CINGLAIS (14690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06146514F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	26/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Athis-Val de Rouvre (61100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LK2M et accordé le 25 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146514F0005, instruit par la commune de Athis-Val de Rouvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athis-Val de Rouvre

PC n°0610072600004 Locaux Autorisé

La Colomblee Athis De L'orne

Athis-Val de Rouvre (61100)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 670 m² SDP SOCIETE METAFORM

PC n°0610072600002 Locaux Autorisé

48 La Raitoudiere Les Tourailles

Athis-Val de Rouvre (61100)

Extension sans transformation

26 mars 2026 851 m² SDP GAEC DU VAL DE ROUVRE

PC n°0610072600001 Logement Autorisé

La Tailleferriere La Carneille

Athis-Val de Rouvre (61100)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 21 m² SDP

PC n°0610072500035 Logement Autorisé

23 Rue Guy Velay Athis De L'orne

Athis-Val de Rouvre (61100)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 136 m² SDP

DP n°0610072600006 Logement Autorisé

600 Les Bois

Athis-Val de Rouvre (61100)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 8 m² SDP EARL VIE

PC n°0610072500032 Locaux Autorisé

Les Grands Viviers Athis De L'orne

Athis-Val de Rouvre (61100)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 17 m² SDP ASSOCIATION ETANG QUEUE D'ARONDE

Autres types d'autorisations à Athis-Val de Rouvre

Permis d'aménager à Athis-Val de Rouvre

3 autorisations

Permis de démolir à Athis-Val de Rouvre

9 autorisations