Permis de construire n° 06100714F0170 à Athis-Val de Rouvre pour 342 m² de locaux, La Buneliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 06100714F0170
Demandeur
EARL HUSNOT NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100714F0170 a été délivré le 27 mai 2014 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), pour un projet situé La Buneliere. Le demandeur déclaré est EARL HUSNOT NICOLAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O275, 0O274. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Buneliere
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 361 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 703 m² |
| Total | 1 361 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 361 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 1 361 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HUSNOT NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439311267
- SIRET
- 43931126700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ATHIS-DE-L ORNE (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100714F0170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |