Déclaration préalable Locaux N° 06147422V0052

Déclaration préalable à Gouffern en Auge pour 10 m² de locaux - 14 Rue Des Jardins Fleuris

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier DP n° 06147422V0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06147422V0052, accordée le 30 août 2022 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Des Jardins Fleuris, Gouffern en Auge (61310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 069 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61200 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²
Total 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUFFERN EN AUGE (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147422V0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Jardins Fleuris, Gouffern en Auge (61310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147422V0052, instruit par la commune de Gouffern en Auge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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