Permis de construire Locaux N° 06147422V0003

Permis de construire à Gouffern en Auge pour 188 m² de locaux - La Gonniere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 06147422V0003

Demandeur

COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE

Cette page présente le permis de construire n° 06147422V0003, délivré le 12 juillet 2022 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gonniere, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 253 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Gouffern en Auge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouffern en Auge Code postal 61310 Identifiant INSEE 61474
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 328 m²
Total 140 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 140 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 328 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200066256
SIRET
20006625600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GOUFFERN EN AUGE (61310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06147422V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 253 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gonniere, Gouffern en Auge (61310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06147422V0003, instruit par la commune de Gouffern en Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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