Permis de construire à Gouffern en Auge pour 238 m² de locaux - Place Du 11 Novembre Fel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 06147424V0005
Demandeur
COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE
Cette page présente le permis de construire n° 06147424V0005, délivré le 9 avril 2024 à Gouffern en Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Place Du 11 Novembre Fel, Gouffern en Auge (61310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouffern en Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fel
Territoire administratif
- Commune
- Gouffern en Auge Code postal 61160 Identifiant INSEE 61474
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 393 m² |
| Total | 393 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 269 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 114 m² | 124 m² | 393 m² |
| Total locaux | 393 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUFFERN EN AUGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200066256
- SIRET
- 20006625600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GOUFFERN EN AUGE (61310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147424V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |