Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 329 m² de locaux - Le Vallas
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 06147015B0002
Demandeur
EARL LE VALLAS
Cette page présente le permis de construire n° 06147015B0002, délivré le 8 octobre 2015 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Vallas, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE VALLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vallas
Territoire administratif
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 981 m² |
| Total | 652 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 652 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE VALLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504966169
- SIRET
- 50496616900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SERANS (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06147015B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |