Permis de construire n° 06115315B0002 à Écouché-les-Vallées pour 238 m² de locaux, 53 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 06115315B0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06115315B0002 a été délivré le 10 juillet 2015 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé 53 Avenue Du General Leclerc. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A403. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 411 m² |
| Total | 173 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 173 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 411 m² |
| dont Bureaux | 173 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 411 m² |
| Total locaux | 173 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036002
- SIRET
- 20003600200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COUCHE (61150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115315B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |