Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 238 m² de locaux - 53 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 06115315B0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE
Cette page présente le permis de construire n° 06115315B0002, délivré le 10 juillet 2015 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé 53 Avenue Du General Leclerc, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A403.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2016.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 411 m² |
| Total | 173 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 173 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COURBES DE L'ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036002
- SIRET
- 20003600200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COUCHE (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115315B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |