Permis de construire n° 06115315B0004 à Écouché-les-Vallées pour 68 m² de locaux, Route De Joue Du Plain
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2015
Dossier PC n° 06115315B0004
Demandeur
SOCIETE DES VERRERIES DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2015 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115315B0004 porte sur un projet situé Route De Joue Du Plain. Le projet est porté par SOCIETE DES VERRERIES DE L'ORNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 465 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 15 533 m² |
| Total | 15 465 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 15 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 465 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 15 533 m² |
| dont Industrie | 15 465 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 15 533 m² |
| Total locaux | 15 465 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 15 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES VERRERIES DE L'ORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345820070
- SIRET
- 34582007000018
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- COUCHE (61150)
Autres dossiers de SOCIETE DES VERRERIES DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115315B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |