Permis de construire Logement N° 06146624F0010

Permis de construire à La Selle-la-Forge pour 239 m² de logement - 404 Rue Paul Garnier

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 06146624F0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06146624F0010, délivré le 26 décembre 2024 à La Selle-la-Forge (Orne, Normandie), pour un projet situé 404 Rue Paul Garnier, La Selle-la-Forge (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH194, AH192, AH193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Selle-la-Forge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH194 AH192 AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Selle-la-Forge Code postal 61100 Identifiant INSEE 61466
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 29 m² 239 m² 0 m² 0 m²
Total 268 m² 0 m² 239 m² 29 m² 239 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SELLE-LA-FORGE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146624F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 404 Rue Paul Garnier, La Selle-la-Forge (61100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146624F0010, instruit par la commune de La Selle-la-Forge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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