Permis de construire à La Selle-la-Forge pour 126 m² de locaux - Le Jardinet Nord
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 06146615F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06146615F0003, délivré le 18 mai 2015 à La Selle-la-Forge (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Jardinet Nord, La Selle-la-Forge (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB79.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2016.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
4 mois 25 jours
Délai total
8 mois 8 jours
Localisation du projet à La Selle-la-Forge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-la-Forge Code postal 61100 Identifiant INSEE 61466
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 182 m² |
| Total | 1 056 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 056 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SELLE LA FORGE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146615F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |