Permis de construire n° 06146615F0003 à La Selle-la-Forge pour 126 m² de locaux, Le Jardinet Nord
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 06146615F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06146615F0003, délivré le 18 mai 2015 à La Selle-la-Forge (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Jardinet Nord.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-la-Forge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
26/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Selle-la-Forge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-la-Forge Code postal 61100 Identifiant INSEE 61466
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 182 m² |
| Total | 1 056 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 056 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 182 m² |
| dont Industrie | 1 056 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SELLE LA FORGE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146615F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |