Permis de construire n° 06146614F0003 à La Selle-la-Forge pour 842 m² de locaux, La Forge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 06146614F0003
Demandeur
SCEA DE LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06146614F0003, délivré le 5 juin 2014 à La Selle-la-Forge (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Forge. Le demandeur déclaré est SCEA DE LA FORGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-la-Forge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
13/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Selle-la-Forge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-la-Forge Code postal 61100 Identifiant INSEE 61466
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 342 m² |
| Total | 1 500 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 342 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 2 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FORGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379129265
- SIRET
- 37912926500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA SELLE LA FORGE (61100)
Autres dossiers de SCEA DE LA FORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146614F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 13/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |