Permis de construire n° 06146620F0008 à La Selle-la-Forge pour 1 124 m² de locaux, La Forge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 06146620F0008
Demandeur
SCEA DE LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06146620F0008 a été délivré le 19 janvier 2021 à La Selle-la-Forge (Orne, Normandie), pour un projet situé La Forge. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA FORGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-la-Forge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Selle-la-Forge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-la-Forge Code postal 61100 Identifiant INSEE 61466
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 204 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 4 328 m² |
| Total | 3 204 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 4 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 204 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 4 328 m² |
| Total locaux | 3 204 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 4 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FORGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 379129265
- SIRET
- 37912926500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA SELLE LA FORGE (61100)
Autres dossiers de SCEA DE LA FORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146620F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |