Permis de construire Locaux N° 06146419A0012

Permis de construire n° 06146419A0012 à Sées pour 46 m² de locaux, Campagne De Giberville

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 06146419A0012

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146419A0012 a été délivré le 10 octobre 2019, pour un projet situé Campagne De Giberville. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 110 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
529774812
SIRET
52977481200018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SEES (61500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146419A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Campagne De Giberville, à Sées (61500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU HARAS DE SAINT LAURENT et accordée le 10 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146419A0012, déposé en mairie de Sées.

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