Permis de construire Logement N° 06146318F0007

Permis de construire à Les Monts d'Andaine pour 148 m² de logement - La Serriere La Sauvagere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 06146318F0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06146318F0007, délivré le 28 août 2018 à Les Monts d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Serriere La Sauvagere, Les Monts d'Andaine (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
07/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Les Monts d'Andaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sauvagere

Territoire administratif

Commune
Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 72 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total 72 m² 76 m² 72 m² 0 m² 72 m² 76 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS D'ANDAINE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146318F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Serriere La Sauvagere, Les Monts d'Andaine (61600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 7 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146318F0007, instruit par la commune de Les Monts d'Andaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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