Permis de construire Locaux N° 06146020B0002

Permis de construire à Sap-en-Auge pour 73 m² de locaux - 11 Rue Saint Latuin Le Sap

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PC n° 06146020B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06146020B0002, délivré le 28 mai 2020 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Saint Latuin Le Sap, Sap-en-Auge (61470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² en habitation, 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB282, AB284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB282 AB284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sap

Territoire administratif

Commune
Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 65 m² 0 m² 12 m² 0 m² 53 m² 355 m²
Locaux 12 m² 8 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 8 m²
Total 314 m² 73 m² 0 m² 24 m² 0 m² 49 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 12 m² 8 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146020B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Saint Latuin Le Sap, Sap-en-Auge (61470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146020B0002, instruit par la commune de Sap-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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