Permis de construire Locaux N° 06146019B0009

Permis de construire à Sap-en-Auge pour 332 m² de locaux - Za Les Terriers Le Sap

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 06146019B0009

Demandeur

LEGAPHILE

Cette page présente le permis de construire n° 06146019B0009, délivré le 13 mai 2019 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Za Les Terriers Le Sap, Sap-en-Auge (61470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGAPHILE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 742 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2019
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2020

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sap

Territoire administratif

Commune
Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 016 m²
Total 684 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 684 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGAPHILE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837999580
SIRET
83799958000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAP EN AUGE (61470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146019B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Terriers Le Sap, Sap-en-Auge (61470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEGAPHILE et accordé le 13 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146019B0009, instruit par la commune de Sap-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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