Permis de construire Locaux N° 06146020B0006

Permis de construire à Sap-en-Auge pour 166 m² de locaux - Le Parc Le Sap

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 06146020B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06146020B0006, délivré le 7 décembre 2020 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Parc Le Sap, Sap-en-Auge (61470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 267 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt
19/07/2021
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sap

Territoire administratif

Commune
Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAP EN AUGE (61470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146020B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Parc Le Sap, Sap-en-Auge (61470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146020B0006, instruit par la commune de Sap-en-Auge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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