Permis de construire n° 06146018B0008 à Sap-en-Auge pour 824 m² de locaux, Le Bocage
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 06146018B0008
Demandeur
GAEC FERME DU BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06146018B0008, délivré le 28 août 2018 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bocage. Le demandeur déclaré est GAEC FERME DU BOCAGE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 824 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G559. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sap-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sap-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 824 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 824 m² |
| Total | 824 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 824 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 824 m² |
| Total locaux | 824 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU BOCAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479314551
- SIRET
- 47931455100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAP-EN-AUGE (61470)
Autres dossiers de GAEC FERME DU BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146018B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |