Permis de construire n° 06115515F0001 à Passais Villages pour 360 m² de locaux, Le Buron
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 06115515F0001
Demandeur
EARL DU BURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06115515F0001, délivré le 5 février 2015 à Passais Villages (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Buron. EARL DU BURON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC35. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passais Villages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Passais Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buron
Territoires administratifs
- Commune
- Passais Villages Code postal 61350 Identifiant INSEE 61324
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 120 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 480 m² |
| Total | 2 120 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 120 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 480 m² |
| Total locaux | 2 120 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BURON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423388537
- SIRET
- 42338853700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- L PINAY-LE-COMTE (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115515F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |