Permis de construire n° 06145413A0122 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe pour 2 597 m² de locaux, Fosse Leroi
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 06145413A0122
Demandeur
EARL DU FOSSE LEROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06145413A0122, délivré le 19 avril 2013 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Fosse Leroi. Le dossier a été déposé par EARL DU FOSSE LEROI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 597 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH45, ZH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2013
Achèvement (DAACT)
06/08/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fosse Leroi
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61454
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 180 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 6 777 m² |
| Total | 4 180 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 6 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 180 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 6 777 m² |
| Total locaux | 4 180 m² | 2 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 597 m² | 6 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FOSSE LEROI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521620237
- SIRET
- 52162023700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BAZOCHES-SUR-HO NE (61560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145413A0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |