Permis de construire Locaux N° 06144524F0002

Permis de construire n° 06144524F0002 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 1 510 m² de locaux, 481 Route De Launee

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 06144524F0002

Demandeur

GAEC LAUNEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06144524F0002 a été délivré le 8 avril 2024 à Saint-Pierre-d'Entremont (Orne, Normandie), pour un projet situé 481 Route De Launee. Le dossier a été déposé par GAEC LAUNEE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 510 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI10, ZI4, ZI50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 367 m²

Surface existante avant

4 278 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

5 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI10 ZI4 ZI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 61800 Identifiant INSEE 61445
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Locaux 3 838 m² 1 510 m² 0 m² 27 m² 0 m² 1 483 m² 5 321 m²
Total 4 278 m² 1 510 m² 0 m² 27 m² 0 m² 1 483 m² 5 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 838 m² 1 510 m² 0 m² 27 m² 0 m² 1 483 m² 5 321 m²
Total locaux 3 838 m² 1 510 m² 0 m² 27 m² 0 m² 1 483 m² 5 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAUNEE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
497827857
SIRET
49782785700010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT PIERRE D'ENTREMONT (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06144524F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 367 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 481 Route De Launee, à Saint-Pierre-d'Entremont (61800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LAUNEE et accordé le 8 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144524F0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

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