Permis de construire Locaux N° 06144516F0002

Permis de construire n° 06144516F0002 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 1 276 m² de locaux, Route De Flers

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 06144516F0002

Demandeur

KIPLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Flers, le permis de construire n° 06144516F0002 a été délivré le 20 mai 2016 à Saint-Pierre-d'Entremont (Orne, Normandie). Le projet est porté par KIPLAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 276 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 439 m²

Surface créée

1 276 m²

Variation nette

+1 276 m²

Surface totale après

2 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
3
Chantier (DOC)
28/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 61800 Identifiant INSEE 61445
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 439 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 2 715 m²
Total 1 439 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 2 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 439 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 2 715 m²
dont Bureaux 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m²
dont Industrie 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total locaux 1 439 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 2 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIPLAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
375450087
SIRET
37545008700016
Code APE (NAF)
14.12Z - Fabrication de vêtements de travail
Localisation
SAINT-PIERRE-D ENTREMONT (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06144516F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Flers, à Saint-Pierre-d'Entremont (61800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KIPLAY et accordé le 20 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144516F0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Entremont.

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