Permis de construire n° 06144516F0004 à Saint-Pierre-d'Entremont pour 113 m² de locaux, Zi La Quertoterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 06144516F0004
Demandeur
CHED AND CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2016 à Saint-Pierre-d'Entremont (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06144516F0004 porte sur un projet situé Zi La Quertoterie. La demande émane de CHED AND CO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK54. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Entremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Entremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Entremont Code postal 61800 Identifiant INSEE 61445
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 563 m² |
| Total | 450 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 563 m² |
| Total locaux | 450 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHED AND CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794090118
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144516F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |