Permis de construire Logement N° 06144022P0005

Permis de construire n° 06144022P0005 à Saint-Ouen-sur-Iton pour 111 m² de logement, Lot 2 - La Grosse Planche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 06144022P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Iton (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06144022P0005 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé Lot 2 - La Grosse Planche.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D740. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Iton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Iton Code postal 61300 Identifiant INSEE 61440
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06144022P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 2 - La Grosse Planche, à Saint-Ouen-sur-Iton (61300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06144022P0005, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Iton.

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