Permis de construire Logement N° 06144022P0006

Permis de construire n° 06144022P0006 à Saint-Ouen-sur-Iton pour 113 m² de logement, Rue Du Chemin De Fer La Grosse Planche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 06144022P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Iton (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06144022P0006 a été délivré le 25 janvier 2023, pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer La Grosse Planche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D745. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/05/2023
Autorisation
25/01/2023
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2024

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grosse Planche

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Iton Code postal 61300 Identifiant INSEE 61440
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06144022P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 23/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chemin De Fer La Grosse Planche, à Saint-Ouen-sur-Iton (61300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2023, achèvement déclaré le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144022P0006, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Iton.

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