Permis de construire n° 06144020P0006 à Saint-Ouen-sur-Iton pour 127 m² de locaux, Piece Des Caillottes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 06144020P0006
Demandeur
SCI DE LA FREMONDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Piece Des Caillottes, le permis de construire n° 06144020P0006 a été délivré le 9 novembre 2020 à Saint-Ouen-sur-Iton (Orne, Normandie). Le projet est porté par SCI DE LA FREMONDIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H194, H224, H228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Iton Code postal 61300 Identifiant INSEE 61440
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 242 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 242 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FREMONDIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799331137
- SIRET
- 79933113700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERNOUILLET (28500)
Autres dossiers de SCI DE LA FREMONDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144020P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |