Permis de construire Locaux N° 06144017P0009

Permis de construire n° 06144017P0009 à Saint-Ouen-sur-Iton pour 2 402 m² de locaux, Parc Du Buat

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 06144017P0009

Demandeur

AXFIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2018 à Saint-Ouen-sur-Iton (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06144017P0009 porte sur un projet situé Parc Du Buat. Le demandeur déclaré est AXFIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 402 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G114. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 758 m²

Surface créée

2 402 m²

Variation nette

+2 402 m²

Surface totale après

5 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
13/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Iton Code postal 61300 Identifiant INSEE 61440
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 758 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 5 160 m²
Total 2 758 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 5 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 758 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 5 160 m²
dont Bureaux 480 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 660 m²
dont Industrie 2 278 m² 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 222 m² 4 500 m²
Total locaux 2 758 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 5 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXFIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498633593
SIRET
49863359300039
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
SAINT OUEN SUR ITON (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06144017P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Parc Du Buat, à Saint-Ouen-sur-Iton (61300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AXFIL et accordé le 13 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144017P0009, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Iton.

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