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Permis de construire Locaux N° 06144017P0009

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Iton pour 2 402 m² de locaux - Parc Du Buat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Du Buat, Saint-Ouen-sur-Iton (61300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXFIL et accordé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06144017P0009, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Iton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 06144017P0009

Demandeur

AXFIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06144017P0009, délivré le 13 février 2018 à Saint-Ouen-sur-Iton (Orne, Normandie), pour un projet situé Parc Du Buat, Saint-Ouen-sur-Iton (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXFIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en bureaux, 2 222 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 758 m²

Surface créée

2 402 m²

Variation nette

+2 402 m²

Surface totale après

5 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

6 mois 18 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt

31/01/2019

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

13/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Iton Code postal 61300 Identifiant INSEE 61440
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 758 m²	2 402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 402 m²	5 160 m²
Total	2 758 m²	2 402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 402 m²	5 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	480 m²	180 m²	180 m²	660 m²
Industrie	2 278 m²	2 222 m²	2 222 m²	4 500 m²
Total locaux	2 758 m²	2 402 m²	2 402 m²	5 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXFIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498633593
SIRET: 49863359300039
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: SAINT OUEN SUR ITON (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06144017P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Du Buat, Saint-Ouen-sur-Iton (61300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AXFIL et accordé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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