Permis de construire à Les Monts d'Andaine pour 422 m² de logement - Les Basses Landes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 06146314F0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06146314F0007, délivré le 5 février 2015 à Les Monts d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Basses Landes, Les Monts d'Andaine (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 27 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Les Monts d'Andaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Landes
Territoire administratif
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Locaux | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 344 m² | 78 m² | 344 m² | 0 m² | 344 m² | 78 m² | 422 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146314F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |