Permis de construire n° 06142813F0007 aux Monts d'Andaine pour 260 m² de locaux, Le Mont Oiselet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 06142813F0007
Demandeur
ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06142813F0007, délivré le 24 janvier 2014 aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Mont Oiselet. Le dossier a été déposé par ROMAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Monts d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Oiselet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 958 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 218 m² |
| Total | 958 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 958 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 958 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313670473
- SIRET
- 31367047300013
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DU-DÉSERT (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142813F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |