Permis de construire n° 06142418A0003 à Saint-Martin-des-Landes pour 121 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 06142418A0003
Demandeur
SMA IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06142418A0003 a été délivré le 6 août 2018 à Saint-Martin-des-Landes (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par SMA IMMOBILIERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/08/2018, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Bourg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue de Saint-Martin-des-Landes compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 17 jours après l'autorisation.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
28/03/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Landes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 57. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Landes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Landes Code postal 61320 Identifiant INSEE 61424
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 675 m² à 796 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 796 m² |
| Total | 675 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 675 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 796 m² |
| Total locaux | 675 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMA IMMOBILIERE, une société civile basée à Saint-Martin-des-Landes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SMA IMMOBILIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534994454
- SIRET
- 53499445400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-LANDES (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142418A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 57 à Saint-Martin-des-Landes (61320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bourg à Saint-Martin-des-Landes (61320)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bourg depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.