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Permis de construire Locaux N° 06142418A0003

Permis de construire à Saint-Martin-des-Landes pour 121 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Martin-des-Landes (61320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMA IMMOBILIERE et accordé le 6 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 23 août 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06142418A0003, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 06142418A0003

Demandeur

SMA IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06142418A0003, délivré le 6 août 2018 à Saint-Martin-des-Landes (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Martin-des-Landes (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMA IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD57.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

23/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Landes Code postal 61320 Identifiant INSEE 61424
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	675 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	796 m²
Total	675 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	675 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMA IMMOBILIERE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 534994454
SIRET: 53499445400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-LANDES (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06142418A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Martin-des-Landes (61320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMA IMMOBILIERE et accordé le 6 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 23 août 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06142418A0003, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Landes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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