Permis de construire Locaux N° 06142419A0002

Permis de construire n° 06142419A0002 à Saint-Martin-des-Landes pour 573 m² de locaux, La Percherie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 06142419A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Percherie, le permis de construire n° 06142419A0002 a été délivré le 24 juin 2019 à Saint-Martin-des-Landes (Orne, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Landes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/06/2019
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Landes Code postal 61320 Identifiant INSEE 61424
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-LANDES (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06142419A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Percherie, à Saint-Martin-des-Landes (61320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06142419A0002, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Landes.

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