Permis de construire n° 06142413A0001 à Saint-Martin-des-Landes pour 103 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 06142413A0001
Demandeur
SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2013 à Saint-Martin-des-Landes (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142413A0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Landes Code postal 61320 Identifiant INSEE 61424
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 675 m² |
| Total | 572 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 572 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 675 m² |
| Total locaux | 572 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403114770
- SIRET
- 40311477000023
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-LANDES (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142413A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |