Permis de construire n° 06142413A0001 à Saint-Martin-des-Landes pour 103 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 06142413A0001
Demandeur
SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2013 à Saint-Martin-des-Landes (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142413A0001 porte sur un projet situé Le Bourg. SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 986 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Landes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 57. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Landes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Landes Code postal 61320 Identifiant INSEE 61424
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 986 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 572 m² à 675 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 675 m² |
| Total | 572 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 572 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 675 m² |
| Total locaux | 572 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Martin-des-Landes.
Demandeur
SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403114770
- SIRET
- 40311477000023
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-LANDES (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142413A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 57 à Saint-Martin-des-Landes (61320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.