Permis de construire n° 06142216P0003 aux Aspres pour 122 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 06142216P0003
Demandeur
OLIVIER STEPHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2016 aux Aspres (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142216P0003 porte sur un projet situé La Brosse. Le dossier a été déposé par OLIVIER STEPHANE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A320. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aspres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
21/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Aspres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aspres Code postal 61270 Identifiant INSEE 61422
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLIVIER STEPHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480129279
- SIRET
- 48012927900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LES ASPRES (61270)
Autres dossiers de OLIVIER STEPHANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142216P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |