Permis de construire à Les Aspres pour 513 m² de locaux - La Brosse
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 06142213P0002
Demandeur
OLIVIER STEPHANE
Cette page présente le permis de construire n° 06142213P0002, délivré le 27 mai 2013 à Les Aspres (Orne, Normandie), pour un projet situé La Brosse, Les Aspres (61270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLIVIER STEPHANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD28, ZD29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2015
Délai autorisation - chantier
10 mois 19 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Les Aspres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoire administratif
- Commune
- Les Aspres Code postal 61270 Identifiant INSEE 61422
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 3 913 m² |
| Total | 3 400 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 3 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 3 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLIVIER STEPHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480129279
- SIRET
- 48012927900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES ASPRES (61270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142213P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 15/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |