Permis de construire n° 06142121F0002 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 1 023 m² de locaux, Le Pont De Pierre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 06142121F0002
Demandeur
GAEC HAVARD PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pont De Pierre, le permis de construire n° 06142121F0002 a été délivré le 22 juillet 2021 à Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie). La demande émane de GAEC HAVARD PERE ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 826 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 849 m² |
| Total | 2 826 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 826 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 849 m² |
| Total locaux | 2 826 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 3 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HAVARD PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421747080
- SIRET
- 42174708000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARS-D'EGRENNE (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142121F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |