Déclaration préalable n° 06142118F0008 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 19 m² de locaux, 14 Rue Des Pommiers
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier DP n° 06142118F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 novembre 2018 à Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06142118F0008 porte sur un projet situé 14 Rue Des Pommiers.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 187 m² |
| Total | 168 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 168 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 187 m² |
| Total locaux | 168 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARS D'EGRENNE (61350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142118F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |