Permis de construire n° 06142114F0031 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 971 m² de locaux, La Bouhardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 06142114F0031
Demandeur
GAEC DE LA BOUHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142114F0031 porte sur un projet situé La Bouhardiere. La demande émane de GAEC DE LA BOUHARDIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 971 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 163, YB 178. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Bouhardiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue de Saint-Mars-d'Égrenne compte 45 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 971 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 610 m² à 3 581 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 3 581 m² |
| Total | 2 610 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 3 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 610 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 3 581 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 3 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA BOUHARDIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint Mars D'egrenne. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE LA BOUHARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400209946
- SIRET
- 40020994600021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT MARS D'EGRENNE (61350)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOUHARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142114F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YB 163, YB 178 à Saint-Mars-d'Égrenne (61350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Bouhardiere à Saint-Mars-d'Égrenne (61350)
L’autre dossier recensé sur la voie La Bouhardiere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.