Permis de construire n° 06142114F0031 à Saint-Mars-d'Égrenne pour 971 m² de locaux, La Bouhardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 06142114F0031
Demandeur
GAEC DE LA BOUHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Saint-Mars-d'Égrenne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06142114F0031 porte sur un projet situé La Bouhardiere. La demande émane de GAEC DE LA BOUHARDIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB163, YB178. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-d'Égrenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-d'Égrenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-d'Égrenne Code postal 61350 Identifiant INSEE 61421
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 3 581 m² |
| Total | 2 610 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 3 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 610 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 3 581 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 3 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BOUHARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400209946
- SIRET
- 40020994600021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT MARS D'EGRENNE (61350)
Autres dossiers de GAEC DE LA BOUHARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06142114F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |