Permis de construire Locaux N° 06141413P0008

Permis de construire à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 3 276 m² de locaux - Les Gaillons

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 06141413P0008

Demandeur

THEPENIER PHARMA INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 06141413P0008, délivré le 12 février 2014 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Gaillons, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THEPENIER PHARMA INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 926 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 446 m² en bureaux, 416 m² en industrie, 1 780 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B305, B306, B593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 926 m²

Surface existante avant

7 711 m²

Surface créée

3 276 m²

Variation nette

+2 617 m²

Surface totale après

10 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

14/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2014

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B305 B306 B593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 711 m² 2 642 m² 634 m² 25 m² 634 m² 2 617 m² 10 328 m²
Total 7 711 m² 2 642 m² 634 m² 25 m² 634 m² 2 617 m² 10 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 271 m² 446 m² 0 m² 0 m² 222 m² 224 m² 495 m²
Industrie 5 511 m² 416 m² 634 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 6 561 m²
Entrepôt 1 929 m² 1 780 m² 0 m² 25 m² 412 m² 1 343 m² 3 272 m²
Total locaux 7 711 m² 2 642 m² 634 m² 25 m² 634 m² 2 617 m² 10 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEPENIER PHARMA INDUSTRIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732026695
SIRET
73202669500054
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation
SAINT-LANGIS-LÃèS-MORTAGNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141413P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gaillons, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEPENIER PHARMA INDUSTRIE et accordé le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 14 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141413P0008, instruit par la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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