Permis de construire Locaux N° 06141422P0003

Permis de construire à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 360 m² de locaux - Les Pieces De Theval

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 06141422P0003

Demandeur

AUBINOR

Cette page présente le permis de construire n° 06141422P0003, délivré le 5 juillet 2022 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Pieces De Theval, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBINOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 706 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBINOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917850554
SIRET
91785055400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAZOCHES-SUR-HOENE (61560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141422P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pieces De Theval, Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBINOR et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141422P0003, instruit par la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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