Permis de construire Logement N° 06141414P0006

Permis de construire à Saint-Langis-lès-Mortagne pour 124 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PC n° 06141414P0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06141414P0006, délivré le 4 octobre 2014 à Saint-Langis-lès-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé Saint-Langis-lès-Mortagne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C272, C6, C5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 528 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/05/2016
Autorisation
04/10/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Saint-Langis-lès-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C272 C6 C5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Langis-lès-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61414
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 493 m² 0 m² 124 m² 23 m² 124 m² 0 m² 470 m²
Total 493 m² 0 m² 124 m² 23 m² 124 m² 0 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE-AU-PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141414P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61414 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 octobre 2014
Date de dépôt 30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 528 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Langis-lès-Mortagne (61400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141414P0006, instruit par la commune de Saint-Langis-lès-Mortagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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