Le permis de construire n° 06141315B0003 a été délivré le 7 avril 2016 à Saint-Lambert-sur-Dive (Orne, Normandie), pour un projet situé Bourgogne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 705 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 16, 0C 17. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lambert-sur-Dive, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 705 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lambert-sur-Dive

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-sur-Dive.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 16 0C 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourgogne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lambert-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61413
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 705 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.

La surface de plancher passe de 408 m² à 716 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	408 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	716 m²
Total	408 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	408 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	716 m²
Total locaux	408 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06141315B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lambert-sur-Dive

PC n°06141313B0003 Logement Autorisé

Le Bourg

Saint-Lambert-sur-Dive (61160)

Extension sans transformation

12 août 2014 60 m² SDP

PC n°06141315B0002 Locaux Terminé

Bourgogne

Saint-Lambert-sur-Dive (61160)

Extension sans transformation

18 janv. 2016 1 569 m² SDP GAEC BOURGOGNE