Permis de construire Locaux N° 06141315B0003

Permis de construire n° 06141315B0003 à Saint-Lambert-sur-Dive pour 308 m² de locaux, Bourgogne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 06141315B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06141315B0003 a été délivré le 7 avril 2016 à Saint-Lambert-sur-Dive (Orne, Normandie), pour un projet situé Bourgogne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C16, 0C17. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-sur-Dive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 705 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lambert-sur-Dive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C16 0C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourgogne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lambert-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61413
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 716 m²
Total 408 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 408 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 716 m²
Total locaux 408 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE (61160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141315B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bourgogne, à Saint-Lambert-sur-Dive (61160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141315B0003, déposé en mairie de Saint-Lambert-sur-Dive.

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