Permis de construire n° 06141315B0002 à Saint-Lambert-sur-Dive pour 1 569 m² de locaux, Bourgogne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 06141315B0002
Demandeur
GAEC BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06141315B0002 a été délivré le 18 janvier 2016 à Saint-Lambert-sur-Dive (Orne, Normandie), à l'adresse Bourgogne. GAEC BOURGOGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 569 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 035 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2016, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 44, 0A 45, 0A 46, 46. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-sur-Dive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 jours après l'autorisation.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lambert-sur-Dive
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-sur-Dive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgogne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lambert-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61413
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 46 035 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 569 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 470 m² à 4 859 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 470 m² | 1 569 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 389 m² | 4 859 m² |
| Total | 3 470 m² | 1 569 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 389 m² | 4 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 470 m² | 1 569 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 389 m² | 4 859 m² |
| Total locaux | 3 470 m² | 1 569 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 389 m² | 4 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BOURGOGNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Lambert-sur-Dive. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC BOURGOGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500094982
- SIRET
- 50009498200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141315B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |