Permis de construire n° 06141315B0002 à Saint-Lambert-sur-Dive pour 1 569 m² de locaux, Bourgogne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 06141315B0002
Demandeur
GAEC BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourgogne, le permis de construire n° 06141315B0002 a été délivré le 18 janvier 2016 à Saint-Lambert-sur-Dive (Orne, Normandie). GAEC BOURGOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 569 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A44, 0A45, 0A46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-sur-Dive sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lambert-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgogne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lambert-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61413
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 470 m² | 1 569 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 389 m² | 4 859 m² |
| Total | 3 470 m² | 1 569 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 389 m² | 4 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 470 m² | 1 569 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 389 m² | 4 859 m² |
| Total locaux | 3 470 m² | 1 569 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 389 m² | 4 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOURGOGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500094982
- SIRET
- 50009498200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141315B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |