Permis de construire n° 06141313B0003 à Saint-Lambert-sur-Dive pour 60 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 06141313B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06141313B0003 a été délivré le 12 août 2014 à Saint-Lambert-sur-Dive (Orne, Normandie), à l'adresse Le Bourg.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 197 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 403. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lambert-sur-Dive, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lambert-sur-Dive
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 403. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lambert-sur-Dive est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lambert-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61413
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 197 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 64 m² à 124 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 124 m² |
| Total | 64 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141313B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 12/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |