Permis de construire n° 06141120P0002 à Saint-Jouin-de-Blavou pour 964 m² de locaux, La Haute Jouiniere -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 06141120P0002
Demandeur
GAEC VILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06141120P0002 a été délivré le 15 juin 2020 à Saint-Jouin-de-Blavou (Orne, Normandie), pour un projet situé La Haute Jouiniere -. GAEC VILLETTE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouin-de-Blavou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jouin-de-Blavou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouin-de-Blavou Code postal 61360 Identifiant INSEE 61411
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 179 m² | 964 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | -111 m² | 5 068 m² |
| Total | 5 179 m² | 964 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | -111 m² | 5 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 179 m² | 964 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | -111 m² | 5 068 m² |
| Total locaux | 5 179 m² | 964 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | -111 m² | 5 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VILLETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818856924
- SIRET
- 81885692400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU (61360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141120P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |