Permis de construire Locaux N° 06141120P0002

Permis de construire à Saint-Jouin-de-Blavou pour 964 m² de locaux - La Haute Jouiniere -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 06141120P0002

Demandeur

GAEC VILLETTE

Cette page présente le permis de construire n° 06141120P0002, délivré le 15 juin 2020 à Saint-Jouin-de-Blavou (Orne, Normandie), pour un projet situé La Haute Jouiniere -, Saint-Jouin-de-Blavou (61360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VILLETTE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 964 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 100 m²

Surface existante avant

5 179 m²

Surface créée

964 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

5 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/09/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/06/2020
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2021

Localisation du projet à Saint-Jouin-de-Blavou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jouin-de-Blavou Code postal 61360 Identifiant INSEE 61411
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 179 m² 964 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 5 068 m²
Total 5 179 m² 964 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 5 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 179 m² 964 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 5 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VILLETTE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
818856924
SIRET
81885692400019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU (61360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141120P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Jouiniere -, Saint-Jouin-de-Blavou (61360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC VILLETTE et accordé le 15 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 6 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141120P0002, instruit par la commune de Saint-Jouin-de-Blavou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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