Permis de construire Locaux N° 06141119P0001

Permis de construire n° 06141119P0001 à Saint-Jouin-de-Blavou pour 1 563 m² de locaux, Bas Bosnel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 06141119P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bas Bosnel, le permis de construire n° 06141119P0001 a été délivré le 23 mai 2019 à Saint-Jouin-de-Blavou (Orne, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC52, ZC53. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouin-de-Blavou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 550 m²

Surface existante avant

4 700 m²

Surface créée

1 563 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

6 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jouin-de-Blavou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC52 ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jouin-de-Blavou Code postal 61360 Identifiant INSEE 61411
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 700 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 6 263 m²
Total 4 700 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 6 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 700 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 6 263 m²
Total locaux 4 700 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 6 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JOUIN DE BLAVOU (61360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141119P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bas Bosnel, à Saint-Jouin-de-Blavou (61360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06141119P0001, déposé en mairie de Saint-Jouin-de-Blavou.

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