Permis de construire n° 06141116P0002 à Saint-Jouin-de-Blavou pour 710 m² de locaux, Le Haut Bosnel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 06141116P0002
Demandeur
GAEC CAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2016 à Saint-Jouin-de-Blavou (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06141116P0002 porte sur un projet situé Le Haut Bosnel. La demande émane de GAEC CAILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouin-de-Blavou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jouin-de-Blavou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Bosnel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouin-de-Blavou Code postal 61360 Identifiant INSEE 61411
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 928 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 638 m² |
| Total | 1 928 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 928 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 638 m² |
| Total locaux | 1 928 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 2 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800486219
- SIRET
- 80048621900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU (61360)
Autres dossiers de GAEC CAILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141116P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |